1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l'entreprise CRDR GROUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le n°2357879859, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le BE542.652.048 et dont le siège social est situé 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles, Belgique.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat de Produits proposés sur le site internet www.usuel-paris.com/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).
Les Produits USUEL (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
USUEL peut à tout moment mettre à jour ces CGV.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.usuel-paris.com/fr/legals/conditions-generales. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site www.usuel-paris.com ».
3. Modalités de Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.
* Processus de commande
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– ses adresses de livraison et de facturation
– le numéro de sa commande
– la date de la commande
– la liste des Produits commandés et leurs montants
– le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relay »)
Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par USUEL qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
6. Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
* Suivi de la commande
Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.
Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par USUEL, ex : PostNL, à l’adresse www.postnl.com, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.
4. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et prix de USUEL sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, USUEL en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.
USUEL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par USUEL.
USUEL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, USUEL se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation belge.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, USUEL ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
USUEL se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si USUEL estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros avec également possibilité d’un choix de règlement en devises Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe (sur la base d’une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, USUEL ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
USUEL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
*Modalités de paiement
Le Client peut régler sa Commande comme suit : 
Paiement par carte bancaire 
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, CB, Mastercard, American Express. Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de la Société. Les données bancaires du Client ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées à la Société.
Paiement par application de paiement
Le paiement peut s’effectuer via PayPal, Alipay, Apple pay (mobile) et Android pay (mobile) selon les modalités et conditions générales de ces applications. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de l’application de paiement choisie. 
Paiement par cartes cadeaux
Achat de cartes cadeaux sur le Site
Des carte cadeaux sont en ventes sur le Site (ci-après les « Carte(s) Cadeau(x) »). 
Ces Cartes Cadeaux auront des montants prédéfinis à sélectionner par le Client au moment de son achat. 
Elles seront envoyées au Client ou au destinataire de son choix par email. 
Ces Cartes Cadeaux sont non-remboursables et sont valables uniquement pour des achats sur le Site pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation. 
Si le montant total de la Carte Cadeau est utilisé, celle-ci est désactivée. 
Paiement avec des Cartes Cadeaux sur le Site
Les Cartes Cadeaux sont utilisables sur le Site en renseignant dans le champ dédié le code de la Carte Cadeau fourni dans l’email de confirmation de la Carte Cadeau achetée sur le Site. 
Si le montant total de la Commande dépasse le montant de la Carte Cadeau, le reliquat sera à payer avec les autres moyens de paiement proposés sur le Site exposés ci-dessus 
Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le Client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la Carte Cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le Site. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.
Remboursement de tout ou partie d’une Commande payée en totalité ou en partie avec une Carte Cadeau
Un Client ayant payé tout ou partie de la Commande avec une Carte Cadeau se voit rembourser tout ou partie de ladite Commande selon les modalités suivantes :
1/ Si la totalité de la Commande a été payée avec une Carte Cadeau, la Société émet un une nouvelle Carte Cadeau sous la forme d’un avoir du montant du ou des articles retournés, sous condition de validation du retour à réception par l’entrepôt de la Société (ci-après l’« Avoir Carte Cadeau »). Cet Avoir Carte Cadeau a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement. 
2/ Si la Commande a été payée pour partie avec une Carte Cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire, et sous réserve que le retour du ou des articles dont le remboursement est demandé ait été déclaré conforme par l’entrepôt de la Société, le Client sera remboursé, pour le ou les articles concernés, proportionnellement sur les différents moyens de paiement utilisés, à savoir :
-    Une partie correspondant au montant payé par le Client pour le ou les articles concernés par l’émission d’un Avoir Carte Cadeau d’une valeur proportionnelle au montant payé initialement par Carte Cadeau sur lesdits articles ;
-    Le solde partie du montant payé par le moyen de paiement complémentaire. 
L’Avoir Carte Cadeau a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement.
6. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de USUEL jusqu’au complet encaissement du prix par USUEL. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Modalités de livraison
Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.
USUEL ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de USUEL dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particulier des Produits vendus « en pré-commande » dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté.
Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 6 à 9 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat.
Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, USUEL se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Si la commande atteint un certain volume, USUEL pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.
De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d’en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.
Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à USUEL par email à l’adresse info@usuel-paris.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société CRDR GROUP – USUEL – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / BELGIQUE.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, USUEL ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, USUEL sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à USUEL qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à USUEL par le transporteur, USUEL n’effectuera pas de nouvelle livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à USUEL, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : info@usuel-paris.com afin d’obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société CRDR GROUP – USUEL – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / BELGIQUE.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.
Pour tout retour, le Client devra i) utiliser le formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison ou ii) de t contacter le service client via le mail: info@usuel-paris.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat à Société CRDR GROUP – USUEL – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / Belgique. Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
USUEL ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.
Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.
Tout retour doit se faire par une méthode traçable (GLS, UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à CRDR GROUP.
A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.
USUEL, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.
USUEL s’engage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d’insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.
9. Garanties légales
Les Produits vendus par USUEL sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
USUEL refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse info@usuel-paris.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société CRDR GROUP – USUEL – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / BELGIQUE.
*Garantie légale de conformité :
USUEL livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. USUEL répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
*Garantie légale des vices cachés :
USUEL remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par USUEL, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour USUEL un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par USUEL, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par USUEL, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Société CRDR GROUP – USUEL – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / BELGIQUE. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : info@usuel-paris.com un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.
10. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le mail : info@usuel-paris.com.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, USUEL confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. USUEL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.
11. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de USUEL ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de USUEL à l’une de ses obligations.
12. Données personnelles
Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet www.usuel-paris.com, USUEL collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de USUEL. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.
Le processus de commande sur le Site Internet www.usuel-paris.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à USUEL exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
A ce titre, USUEL s’engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de USUEL.
À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de USUEL par email à l’adresse info@usuel-paris.com ou par courrier à l’adresse suivante : Société CRDR GROUP – 215 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Bruxelles / BELGIQUE.
Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par USUEL et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.
Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.
La Politique de gestion des données personnelles de USUEL est accessible sur le Site
13. Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.usuel-paris.com sont la propriété exclusive de USUEL. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
USUEL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.
Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de USUEL et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à USUEL.
14. Force majeure
« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où USUEL serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, USUEL s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. USUEL sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, USUEL pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre CRDR GROUP et le Client sont exclusivement régies par le droit belge et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant par ailleurs seuls compétents.